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Modalités

Politique de confidentialité

Greenlite Lighting Corporation a adopté les normes de sécurité technologique généralement reconnues afin de protéger les renseignements fournis par les visiteurs de son site contre l'utilisation abusive, la perte ou la corruption des données. Seul le personnel autorisé a accès aux renseignements personnels identifiables fournis par l'intermédiaire du site Web. Ces employés doivent garantir la confidentialité de ces données de nature délicate. La politique vise également les agents, les sociétés affiliées et les divisions apparentées de Greenlite, susceptibles de recevoir des renseignements de cette nature de la part de Greenlite. Tous les visiteurs doivent toutefois savoir que notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité ni par aucune autre déclaration.

 

Conditions d’utilisation

Présentation et acceptation des conditions

Greenlite offre aux consommateurs une façon pratique d'acheter et de gérer leurs produits d'éclairage. Greenlite Lighting Corporation (« nous, notre, nôtre ») a établi les conditions suivantes (la « Convention ») pour chaque client (vous, votre, vôtre ») qui régissent votre utilisation du site Web de Greenlite. Les conditions de cette convention prévalent peu importent que vous visitiez simplement le site Web (c'est-à-dire que vous y naviguiez) ou que vous soyez un client utilisateur du site Web. En utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Convention et vous acceptez d'être lié par la totalité des conditions qui y sont décrites. Nous pouvons modifier cette Convention en tout temps en affichant les révisions dans notre site Web, et la poursuite de votre utilisation de notre site Web signifie votre acceptation de ces modalités révisées.

 

Confidentialité
Veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation du site Web de Greenlite.

 

À titre de client du site Web de Greenlite, vous avez la responsabilité :

  • De toujours fournir des renseignements exacts, précis et complets, y compris lorsque vous commandez des produits auprès de Greenlite.
  • D'accepter les modalités de notre politique de confidentialité, qui régissent l'utilisation de tous les renseignements que vous nous transmettez.
  • De respecter les lois, réglementations et règlements fédéraux, provinciaux, locaux et étrangers, ainsi que les ordonnances des tribunaux applicables à votre utilisation de ce site Web.

 

Interruption des relations avec un client de Greenlite
Votre capacité d'acheter des produits dans notre site Web est assujettie aux modalités de la présente Convention. Nous nous réservons le droit d'interrompre votre capacité d'acheter des produits dans notre site Web et d'annuler toute commande, à n'importe quel moment, en cas de manquement aux présentes modalités ou de toute fraude ou utilisation abusive ou fausse déclaration que vous nous faites.

 

Vente de marchandises

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des articles que vous achetez, d'annuler toute commande ou partie de commande, ou de refuser des services à quiconque, peu importe la raison. L'affichage des prix dans notre site Web ne constitue pas une offre de vente de marchandises, et la confirmation d'une commande ne constitue pas une acceptation de toute offre pour acheter des marchandises. Le contrat de vente de marchandises n'est pas conclu tant que les produits n'ont pas été expédiés. Le titre de propriété des marchandises et tous les risques de perte vous sont transférés au moment de la livraison des produits au transporteur.

 

Prix et disponibilité

Les prix et la disponibilité des produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous déployons tous les efforts possibles pour fournir de l'information précise sur les prix et les produits disponibles sur le site Web de Greenlite. Toutefois, nous ne pourrons confirmer le prix d'un produit tant qu’un contrat de vente de marchandises n'a pas été conclu. Dans l'éventualité où le prix affiché d’un produit ou l'information relative à un produit sont erronés, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes de ce produit.

 

Taxes de vente
Vous avez la responsabilité de payer les taxes provinciales et locales, ou les taxes d'utilisation susceptibles d'être perçues sur votre commande. Les taxes de vente sont calculées sur le prix total de la facture et elles peuvent inclure les frais d'expédition et de manutention, si la loi l'exige. 

 

Description des produits, emballages et couleurs

Nous nous sommes efforcés de présenter le plus exactement possible les produits ainsi que les emballages et les couleurs qui leur sont associés sur le site Web de Greenlite. Nous ne pouvons toutefois garantir que les descriptions des produits sont exactes, complètes, fiables, à jour ou qu’elles ne contiennent aucune erreur. Si un produit offert sur le site ne correspond pas à la description qui en est faite, votre seul recours est de retourner le produit sans l'avoir utilisé.

 

Substitutions de produits
Greenlite se réserve le droit de livrer un produit de substitution uniquement si le produit commandé est en rupture de stock et si un produit identique est disponible dans un format d'une valeur égale ou supérieure. Toute substitution sera faite sans coût supplémentaire pour vous.

 

Garanties
Tous les produits sont garantis libres de tout défaut de fabrication et de matière. Veuillez consulter l'emballage du produit pour connaître les conditions de garantie car elles sont différentes selon les produits. Cette garantie limitée ne couvre pas les ampoules en cas d'accident, de négligence, de mauvaise utilisation, d'utilisation abusive ou de catastrophe naturelle.

 

Concours et loteries
Nous pouvons périodiquement offrir des concours, des loteries, des jeux ou des récompenses sur le site Web de Greenlite. Chacune de ces activités peut être régie par des règles spécifiques qui sont affichées et que vous pouvez consulter pour la promotion en question.

 

RENONCIATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Limite de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Greenlite ne sera pas tenue responsable des dommages-intérêts particuliers, consécutifs, punitifs ou accessoires (y compris la perte de revenus ou de bénéfices anticipés qui y sont reliés), découlant de toute plainte relativement aux présentes conditions de vente, à ce site Web, au catalogue ou aux commandes de produits, que cette réclamation découle de la garantie, du contrat, d'un délit (y compris en cas de négligence ou de responsabilité stricte) ou autrement. La responsabilité collective de Greenlite ne dépassera jamais le montant que vous avez payé à la compagnie pour la commande ou le produit applicable lié à la responsabilité en question. Ces restrictions prévaudront nonobstant tout manquement à l’intention primordiale de tout recours. Certains États ou certaines autorités ne permettent pas d'exclure ou de limiter les dommages-intérêts accessoires, de sorte que l'exclusion prévue ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

 

Lois applicables : Ces conditions de vente seront régies par les lois de la province de Québec et interprétées conformément à ces lois, et elles sont applicables aux contrats conclus.

 

Arbitrage : Tout litige ou désaccord découlant des présentes conditions de vente, ou tout manquement à ces dernières, sera réglé en vertu des règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA »), et tout jugement relatif à la décision arbitrale du ou des arbitres pourra être rendu par tout tribunal ayant la compétence en cette matière. Cet arbitrage devra avoir lieu dans la province de Québec.

 

Utilisation permise

Vous convenez que vous êtes uniquement autorisé à visiter, regarder et conserver une copie des pages du site Web pour votre propre usage à des fins d'achat et d'information, et que vous ne reproduirez pas, ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne modifierez pas ni ne distribuerez autrement la documentation, l'information, le logiciel, les produits et les services inclus dans le site Web ou disponibles dans ce dernier, à toute fin autre que votre usage personnel et non commercial, à moins d'y être spécifiquement autorisé par Greenlite.

 

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le site Web de Greenlite contient de l'information, des données, des logiciels, des photographies, des graphiques, des vidéos, du texte, des images, des polices, ainsi que d'autres éléments (collectivement désignés par le terme de « Contenu ») qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce ou par d'autres droits de propriété, et que ces droits sont valides et protégés dans tous les formats, tous les médias et toutes les technologies qui existent actuellement ou qui pourraient être développés ultérieurement. Vous reconnaissez que tout ce Contenu est la propriété de Greenlite. Vous ne pouvez modifier, retrancher, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre ce Contenu, ni participer à son transfert ou à sa vente, ni en créer des produits dérivés, ni de quelque autre façon exploiter ce Contenu, en tout ou en partie. Si aucune restriction particulière n'est affichée, vous pouvez faire des copies des portions sélectionnées du Contenu, à la condition que les copies soient faites uniquement pour votre propre utilisation personnelle, à des fins d'information et non commerciales, et que vous ne modifiez pas ni ne changez le contenu, de quelque façon que ce soit, et que vous y gardiez les avis qui s'y trouvent, comme tous les avis relatifs au droit d'auteur, les légendes sur les marques de commerce ou les autres avis relatifs aux droits de propriété. À l'exception des dispositions énoncées dans la phrase précédente, vous ne pouvez reproduire ni distribuer de quelque façon que ce soit le contenu protégé par droit d'auteur, ou par d'autres droits de propriété, sans obtenir préalablement la permission du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété.

 

Généralités

Quand vous visitez le site de Greenlite ou quand vous nous transmettez des courriels, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part en mode électronique. Nous communiquerons avez-vous par courriel. Vous convenez que les conventions, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons de façon électronique répondent à toute obligation juridique qui prévoit que ces communications doivent être faites par écrit.

Notre défaut d'exercer ou de mettre en vigueur tout droite ou toute disposition de la Convention ne constitue pas un renoncement auxdits droits ou à ladite disposition. Si une disposition de la Convention est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de respecter les intentions des parties signifiées par cette disposition, et les autres dispositions de la Convention demeureront en vigueur. Vous convenez que, peu importe l'existence d'un statut ou d'une loi prévoyant le contraire, tout droit d’action ou motif d'action découlant de l'utilisation d’un service de Green Right, ou relié à un tel service ou à la Convention, doit être présenté dans un délai d'un an après l'occurrence du droit d’action ou du motif d'action, sinon ils seront prescrits à jamais.